Le 10 mai 2000, le LDH a reçu le email suivant:
From: Barasz <abarasz@caramail.com>
To: contact@ldh.org
Subject: sigle LDH
Date: Wed, 10 May 2000 18:23:12 +0200
Bonjour,
Nous avons constaté que vous vous utilisez le sigle de la ligue des
droits de l'Homme (LDH) qui est déposé auprès de l'INPI. Afin
d'envisager ce problème, je vous remercie de bien vouloir me contacter
dès que possible au:
01 44 08 87 22 ou 29.
Merci par avance
Alain BARASZ
Directeur administratif et financier
Ligue des droits de l'Homme
Ayant pris contact par téléphone avec M. Barasz, ce dernier nous a
indiqué qu'ils n'ont aucune animosité, mais qu'ils sont connus comme
"LDH", que ce nom est déposé à l'INPI depuis 10 ans, et
qu'ils ont la "volonté marquée" de ne pas le voir utilisé
"n'importe comment". Il dit attendre notre réaction.
Après délibération, nous décidons de garder notre nom de domaine,
étant donné que nous l'utilisons en toute légalité (voir Analyse
juridique). Nous sommes sur le point d'envoyer un email expliquant
notre point de vue, lorsque la Ligue nous prend de vitesse en nous
recontactant. Le manque d'animosité semble moins évident cette fois ci:
From: "ldh.adm" <ldh.adm@wanadoo.fr>
To: <contact@ldh.org>
Subject: ldh
Date: Fri, 19 May 2000 13:56:04 +0200
A LDH.ORG
Messieurs,
nous avons pu constater l'existence de votre site LDH.org. Le sigle que
vous utilisez est le même que celui déposé par nos soins auprès de
l'INPI et publié au Bulletin officiel de la propriété industrielle
N°93/26NL du 2 juillet 1993, sous le N° 93451404.
Nous considérons que l'existence de votre site sous cette dénomination
est préjudiciable à notre marque, alors et surtout que votre site se
manifeste dans le même secteur que le nôtre, celui des associations.
C'est ce que nous vous avons indiqué par téléphone, sans que vous
n'ayez jugé bon de reprendre contact avec nous.
Nous vous mettons donc en demeure de supprimer dans les 24 heures toute
référence à "LDH" sur votre site et sites ou pages
personnelles hébergés par vos soins, faute de quoi nous nous verrions
contraints de saisir la Justice.
Henri LECLERC
Président de la Ligue des droits de l'Homme
Votre adresse postale ne figurant pas sur votre site, nous envoyons
copie de la présente et du dépôt de marque à votre hébergeur,
Digiweb. Vous constaterez ainsi qu'elle est déposée dans les classes
qui concernent directement le site que vous avez créé.
Nous vous rappelons notre contact si vous souhaitez nous joindre:
Ligue des droits de l'Homme
27 rue J.Dolent
75014 Paris
01 44 08 87 29 M. BARASZ
Nous envoyons peu de temps après le email suivant à notre contact
initial:
To: Alain Barasz <abarasz@caramail.com>
From: Contact LDH <contact@ldh.org>
Subject: Re: sigle LDH
Date: Fri, 19 May 2000 15:10:13 +0200
Monsieur,
Cet email fait suite à notre conversation de la semaine dernière,
ainsi qu'au mail d'intimidation que vous venez de nous envoyer.
Après consultation des membres de notre groupe, l'unanimité s'est
faite autour du souhait de conserver le nom et le site internet par
lesquels nous nous exprimons depuis maintenant de nombreuses
années.
Je me permettrai juste de citer le manifeste de votre propre
organisation:
<< Ni la sauvegarde d'un ordre moral, ni les exigences de
l'opinion, ni même le souci d'un avenir plus juste ne peuvent justifier
que l'on sacrifie une liberté ou un droit. >>
Malgré votre cause soucieuse d'un avenir plus juste pour tous, nous
pensons avoir la liberté - le droit - de conserver notre identité.
Pour le LDH,
--
Alexandre Viale - contact@ldh.org
Le souci d'un avenir plus juste ne peut peut-être pas justifier que
l'on sacrifie une liberté ou un droit, il semble néanmoins que les grandes
idées soit bonnes pour les autres. Contacté par téléphone, M.
Leclerc nous indique qu'il n'est pas décidé à laisser tomber l'affaire,
et qu'il est certain de pouvoir récupérer "son" nom de domaine.
L'hébergeur de ldh.org, Digiweb,
a recu un recommandé, mais n'a pris aucune mesure, étant donné que seul
un tribunal peut déclarer un site illégal.
Les échanges en sont restés la, jusqu'au 26 Septembre 2000, ou notre
hébergeur Digiweb a reçu le recommandé avec accusé de
reception suivant:
Monsieur,
L'association LDH "Ligue
Francaise pour la Defense des Droits de l'Homme et du Citoyen",
dont je suis l'avocat, m'a charge de la defense de ses interets a
l'occasion de l'utilisation par des tiers non habilites, de sa
denomination ldh, en tant que nom de domaine d'un site que vous hebergez.
La LDH a en effet constate, et fait
constater par un agent assermente, l'utilisation du nom de domaine
ldh.org, alors que la LDH a pour denomimnation LDH, et est proprietaire
de la marque LIGUE DES DROITS DE L'HOMME - LDH, ainsi que de la marque
LDH INFO HOMME ET LIBERTES, et exploite un site sur le reseau Internet
accssible par le nom ldh-france.asso.fr
Elle dispose d'une adresse
electronique ldh@wanadoo.fr qu'elle decline selon ses differents
services ldh.adm@wanadoo.fr, ldh.com@wanadoo.fr, ldh.jur@wanadoo.fr.
Elle edite un bulletin national
dont le titre est "LDH INFO".
La Ligue des Droits de l'Homme est
venue vers vous par lettre recommandee du 19 Mai 2000, pour attirer
votre attention sur la situation prejudiciable qui resultait de
l'utilisation sans droit ni titre de ses signes distinctifs et de ses
marques par le site ldh.org que vous hebergez.
N'ayant recu aucune reponse de
votre part, et ayant pu faire constater le maintient de la situation qui
prejudiciait a ses droits, la Ligue des Droits de l'Homme me demande de
vous mettre en demeure par la presente, de prendre les mesures
necessaires pour empecher l'utilisation de la marque LDH par le site
ldh.org que vous hebergez, en ce que ce site contrefait ses marques et
utilise sans droit ni titre sa denomination sociale et notamment de ne
plus permettre l'acces au site concerne.
Pour parfaire votre information,
vous voudrez bien trouver ci-joint copie:
- des marques evoquees,
- du bulletin mensuel dont le titre est "LDH INFO" inscrit a
la commission paritaire des publications et agences de presses.
Vous voudrez bien si vous le
souhaitez me faire connaitre le nom de votre avocat ou de votre conseil
habituel et prier celui-ci de prendre contact avec moi sans tarder.
Faute d'un tel contact dans un
delai de 72 heures a compter de la presentation de la presente lettre,
je reprendrai mon entiere liberte d'action.
Je vous prie de croire, Monsieur, a
l'expression de mes sentiments distingues.
Alain WEBER
Un recommandé a également été envoyé a l'ancien contact
administratif de ldh.org, mais
qui n'a plus pouvoir d'action sur ce domaine. Le véritable contact
administratif du domaine, lui, n'a jamais recu tel courrier.
N'obtenant pas gain de
cause par la menace, la Ligue française des Droits de l'Homme s'est
résolue à porter l'affaire devant l'OMPI (Organisation Mondiale
de la Propriété Intellectuelle),
habilitée par l'ICANN à statuer sur les conflits autour des noms de
domaine.
Le 25 décembre 2000, le contact administratif du nom de domaine a reçu un courrier
contenant une copie de la plainte.
Cette dernière contenant
de nombreuses irrégularités, le LDH a demandé plusieurs amendements. A
la fois dans le but de représenter son statut international, et parce
qu'il se réservait le droit de poursuivre juridiquement la Ligue depuis
un pays non francophone, le LDH a demandé que la plainte entre autres
soit traduite en anglais, en accord avec les règles de l'OMPI.
La Ligue Française des Droits de l'Homme n'a pas changé une virgule
au texte de sa plainte et s'est contentée d'en modifier la police de
caractères. Passé une certaine date, elle n'a même plus daigné répondre aux injonctions de l'OMPI, et ce
malgré des délais accordés bien au-delà de ce qui était prévu. Le 9
octobre, l'OMPI a "perdu patience" (selon ses propres termes) et
a décidé de fermer le dossier. |
