Noms de domaine: conflits et législation

Autres exemples de conflits

Par exemple, TF1, Vivendi et la maison de vin de champagne Veuve Clicquot Ponsardin ont récemment obtenu gain de cause sur le litige autour des noms de domaines respectifs tf1.tv, vivendiuniversal et veuvecliquot.com. Les propriétaires voulaient en effet revendre (cher) les noms de domaine.

D'un autre coté, l'allemand Miele a perdu son procès contre le propriétaire de miele.net, les tribunaux ayant reconnu ce dernier de bonne foi. De même, le Wall Street Journal n'a pas réussi a faire fermer les sites comportant une partie de son nom. Plus proche, l'affaire Pasteur a opposé un particulier du nom d'Olivier Pasteur a l'Institut Pasteur autour du nom de domaine pasteur.net. Olivier Pasteur a en effet enregistré pasteur.net et a crée le site "La galaxie des Pasteurs". Le 29 mai 2000, M. Pasteur a cependant recu une lettre recommandée de l'Institut Pasteur, le mettant en demeure de lui rétrocéder immédiatement et sans contrepartie le nom de domaine 'pasteur.net' sous peine d'engager une action judiciaire. Les arguments de l'Institut ont été que l'utilisation du nom de domaine était illicite (alors qu'il s'agit du propre nom de M. Pasteur!). L'acharnement de M. Pasteur a cependant payé, un reglement a l'amiable ayant ete trouvé. M. Pasteur a pu garder son nom de domaine.

Dans toutes ces affaires, on retrouve deux paramètrs essentials: la notion de bonne ou de mauvaise foi, ainsi que la nature des dépots. Si les cyber-squateurs ont du retrocéder leurs noms de domaine (mais quoi de plus normal), le propriétaire de  miele.net n'a pas été condamné du fait de sa bonne fois, même si Miele est une marque déposée. Le Wall Street Journal, quant a lui, a très clairement oublié de vérifier la nature de ses dépots avant de demander la fermeture de certains sites Web.